Introduction
Dans ce document, « Njørden» (ci-après NJO) se réfère à la société suisse Njorden Sàrl qui exploite sous cette raison sociale le Njørden Restaurant, le Njørd Café et le Hemma Boutique Hôtel. Les activités déployées par cette société correspondent aux activités traditionnelles de la branche hôtelière, soit l’hébergement, la restauration et l’organisation d’évènements.
Dans ce contexte, nous, NJO, traitons des données personnelles concernant nos clients afin d’honorer notre engagement de leur offrir un service de haut niveau, ceci dans le cadre de toutes leurs interactions avec NJO. Les données personnelles collectées par NJO sont partagées entre tous les établissements précités, et sont toutes régies par la présente politique de confidentialité.
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « donnée personnelle » signifie toute information, sous quelque format et sur tout support que ce soit, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des termes et conditions qui régissent la fourniture de nos prestations hôtelières. En tant que client, vous reconnaissez et acceptez le fait que nous traitons, récoltons, conservons, utilisons et transférons vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
Cette politique s’applique au traitement de données personnelles relatives aux clients, passés, présents et futurs des établissements hôteliers gérées par NJO, que NJO traite lorsqu’un client visite le site Web d’un établissement hôtelier géré par NJO, séjourne auprès de l’un de ces établissements ou interagit d’une quelque autre manière avec NJO, quelle que soit la forme selon laquelle les informations ont été obtenues (par voie orale, écrite ou électronique).
Type de données personnelles que nous récoltons
Les types de données personnelles que nous traitons comprennent :
a. Nom, prénom, sexe, coordonnées personnelles ou professionnelles, date et lieu de naissance, image, nationalité et information de passeport / visa, membres de la famille vous accompagnant lors de votre séjour ;
b. Les données concernant la profession ;
c. Les données concernant votre séjour, date d’arrivée et de départ, biens et services utilisés, demandes spéciales formulées, observations indiquées sur vos préférences pour les services (notamment concernant les chambres et la restauration), les numéros de téléphone composés et les télécopies, SMS et messages téléphoniques reçus ;
d. Les données de votre carte de crédit, et les détails de votre compte fidélité ;
e. Toutes les informations pour anticiper et honorer vos demandes spéciales (par exemple, un état de santé ou une religion nécessitant des aménagements ou une alimentation particulière, préférence en matière de journaux, de chambres, étages) ;
f. Les informations, commentaires ou contenus que vous nous fournissez quant à vos préférences marketing, dans nos questionnaires de satisfaction, dans le cadre d’enquêtes, de sondages, d’une participation à une offre promotionnelle, ou sur nos sites Web ainsi que ceux de tierces parties ;
g. Les informations recueillies lors de votre présence dans un hôtel NJO via l'utilisation de systèmes de vidéo-surveillance, de systèmes Internet (y compris des réseaux sans fil recueillant des données concernant votre ordinateur, votre smartphone ou votre appareil mobile, ou votre emplacement), de carte-clé ou d'autres systèmes de sécurité et systèmes technologiques ;
h. Les données recueillies lors de votre accès aux sites Web NJO et de ses hôtels, lors d’échanges d’emails ou lors de votre inscription à des newsletters ;
i. Les coordonnées et autres informations pertinentes concernant les employés attachés à un compte d'entreprise ou à un prestataire ou tout autre individu avec lequel nous traitons (par exemple, les agents de voyages, les organisateurs de réunions et d'événements) ;
j. Lorsque la protection du patrimoine de nos sociétés l’exige, des informations relatives à la solvabilité des clients.
Dans certaines circonstances, il est possible que les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons constituent des données personnelles dites sensibles au sens des lois de certains pays en matière de protection de la vie privée. Sont notamment des données personnelles sensibles au sens de ces lois les données personnelles permettant de déterminer ou de deviner l'origine ethnique d'un individu, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou autres croyances de nature semblable, son adhésion à un syndicat ou à une organisation professionnelle, son état de santé mental ou physique, ses traitements médicaux, ses données génétiques, sa vie sexuelle ou ses données judiciaires (y compris des informations concernant la perpétration ou la prétendue perpétration d'une infraction criminelle).
Il se peut en particulier que nous traitions des données personnelles concernant votre état de santé ou votre religion que vous nous transmettez afin de répondre à vos besoins et vous offrir les services les plus adaptés possibles. Ces données personnelles sensibles ne sont pas collectées automatiquement mais seulement si vous nous les transmettez et ne sont traitées que pour anticiper et répondre à vos besoins et attentes spécifiques. En aucun cas, nous n’utilisons ces données à d’autres fins, notamment à des fins marketing.
En acceptant la présente politique, vous donnez votre consentement exprès au traitement de toute donnée personnelle que vous fournissez à NJO considérée comme une donnée personnelle sensible, pour autant qu’elle soit traitée conformément à cette politique. Sauf lorsque la loi l'exige, vous n'avez nullement l'obligation de fournir à NJO des données personnelles sensibles d'aucune sorte, et si vous choisissez de ne pas le faire, cela ne vous empêchera pas d'acheter des produits ou services auprès des hôtels NJO.
Quand récoltons-nous des données personnelles vous concernant
Les données personnelles que nous traitons sont en grande partie des informations que vous ou une personne agissant en votre nom et pour votre compte nous avez fournies volontairement lorsque :
- vous séjournez auprès de ou êtes l’invités/clients l’un de nos établissements ;
- vous interagissez avec nous, via un site Web, par téléphone ou par courrier, par l’intermédiaire de médias sociaux et de toute autre manière.
Dans certaines circonstances, nous traitons également des données personnelles que nous avons pu déduire à votre sujet d'après d'autres informations que vous nous avez fournies ou durant les échanges que nous avons eus avec vous.
Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part d'une tierce partie.
La présente politique s'applique quelle que soit la manière dont nous avons obtenu les données personnelles vous concernant, y compris aux données personnelles que nous avons reçues d'une tierce partie.
Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles
Dans le respect de la législation applicable, nous traitons, recueillons, utilisons et divulguons tout élément pertinent de vos données personnelles pour les finalités suivantes :
a. gérer votre séjour auprès de nos hôtels et vous offrir des services adaptés à vos attentes et besoins ;
b. fournir et facturer des chambres d'hôtel et d'autres biens et services ;
c. gérer les réservations d’hôtels et d’autres services ;
d. délivrer un niveau de service élevé et personnalisé ; ceci inclut des informations provenant de et divulguées à des tierces parties (tels que des services à la clientèle supplémentaires dans les hôtels, dans des sites d'intérêt locaux et par des entreprises de transport) ;
e. répondre aux demandes d'informations et de services, y compris pour les services provenant d'une tierce partie que vous avez sollicités (par exemple des restaurants ou des prestataires de transport) ;
f. honorer nos obligations contractuelles envers vous, et toute entité impliquée dans la planification de votre voyage (par exemple, des agents de voyages, des organisateurs de voyages de groupe ou votre employeur) et les prestataires (par exemple, les sociétés émettrices de cartes de crédit, les opérateurs de compagnies aériennes et les sociétés tierces liées à un programme de fidélité) ;
g. adresser des newsletters, documentations marketing et offres promotionnelles concernant nos hôtels et services ;
h. réaliser des études de marché, des enquêtes de satisfaction client et d'assurance qualité ;
i. protéger notre personnel, nos clients et autres visiteurs ainsi que notre patrimoine contre les comportements inappropriés et préjudiciables de clients pouvant porter atteinte à la sécurité ou sûreté (notamment dommage à la propriété, comportement agressif et inapproprié, vol, vandalisme, défaut de paiement);
j. nous conformer à des exigences légales et réglementaires, en particulier en matière d’archivage et de conservation de données ;
k. tester et évaluer des nouveaux produits et services.
Dans tous les cas, nous n’utilisons vos données que dans la mesure nécessaire à la poursuite des buts susmentionnés.
Base juridique du traitement de vos données personnelles
Nous ne traitons vos données personnelles que dans les cas autorisés par la loi. Le plus fréquemment, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
a. lorsque cela est nécessaire pour l’exécution du contrat d’hébergement ou de tout autre contrat que nous ayons conclu ou sommes sur le point de conclure avec vous ;
b. lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers, pour autant que vos propres intérêts ne prévalent pas ;
c. pour répondre aux obligations légales qui nous incombent, en particulier en matière d’archivage et de conservation de données ;
d. lorsque vous y avez consenti après avoir été dûment informé. Un tel consentement est réputé donné s’agissant de l’envoi d’offres publicitaires et de documents marketing, tels que newsletters et autres offres promotionnelles. Ce consentement peut en tout temps être retiré selon les modalités décrites à la section ci-dessous 12. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Durée de conservation des données
Nous ne conservons les données personnelles vous concernant que dans la mesure et pendant la durée nécessaires :
- pour l’exécution des services précédemment mentionnés que vous avez sollicités ;
- pour l’utilisation des services précédemment mentionnés de suivi, de publicité et d'analyse mis en place dans le cadre de notre intérêt légitime;
- pour nous acquitter de nos obligations légales.
Nous conservons les données pour une durée plus longue dès lors que cela est nécessaire en vertu de prescriptions légales d'archivage des données. Nos obligations d'archivage qui comprennent l’obligation de conserver les données, découlent en particulier de la législation comptable et fiscale. Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans.
En tout état de cause, nous vérifions périodiquement tous les trois (3) ans que les données que nous stockons ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Divulgation/transmission de vos données personnelles à des tiers/à l’étranger
Il nous arrive de mettre certaines données personnelles à disposition de partenaires qui collaborent avec nous, dans les cas suivants :
a. Tout type d’organisation de voyage et de réservations ;
b. Les collections d’hôtels auxquelles nous sommes affiliés et/ou avec lesquelles nous collaborons ;
c. Les fournisseurs de service annexes à notre activité (transports, organisateurs d’évènement, fournisseurs de matériel technique et informatique, émetteurs de carte de crédit) ;
d. D’autres prestataires de service en lien avec notre activité, pour l’envoi de confirmations de réservation, pour la proposition de catégories supérieures ou de services additionnels ;
e. Des sociétés d’études de marché et tout autre fournisseur de services visant à traiter, gérer et exploiter les données de clients et à évaluer leur intérêt dans nos produits et services.
En outre, nous nous réservons le droit de divulguer toutes les données personnelles dont nous disposons à votre sujet si nous sommes contraints de le faire par injonction ou si un organisme gouvernemental nous demande légalement de le faire, ou si nous déterminons qu'une telle mesure est nécessaire ou souhaitable pour nous conformer à la loi ou pour protéger ou défendre nos droits ou nos biens conformément à la législation applicable. Nous nous réservons également le droit de conserver les données personnelles recueillies et de les traiter afin de nous conformer aux règles et réglementations en matière de comptabilité et de fiscalité et aux lois applicables en matière de conservation des données.
Les entreprises tierces à qui nous transmettons vos données personnelles afin de poursuivre les finalités décrites dans cette politique peuvent se situer à l’étranger, ou stocker leurs données à l’étranger dans des pays qui n’assurent pas le même niveau de protection des données personnelles que le droit en vigueur en Suisse et dans l’Union européenne. Le cas échéant, nous nous efforçons de prendre par la voie contractuelle toutes mesures appropriées et raisonnables pour assurer à vos données personnelles une protection correspondant en tout temps à la protection qui s’applique en Suisse et dans l’Union européenne.
La plupart des données que nous récoltons sont stockées sur des installations dans des lieux imposé par le fournisseur de l’application utilisant ces données. Lorsque le lieu d’hébergement se situe dans un pays dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui en vigueur en Suisse ou dans l’Union européenne, nous nous efforçons de veiller par la voie contractuelle à ce que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps à la protection qui s’applique en Suisse et dans l’Union européenne.