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Comptes et membres
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Utilisations interdites
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Droit de la propriété intellectuelle
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits présents et futurs conférés par la loi, la common law ou l'équité dans ou en relation avec tout droit d'auteur et droits connexes, marques de commerce, dessins, brevets, inventions, fonds de commerce et le droit de poursuivre en justice les inventions, les droits d'utilisation et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu'ils soient enregistrés ou non et y compris toutes les demandes et tous les droits à demander et à obtenir, les droits à revendiquer la priorité, ces droits et tous les droits ou formes de droits similaires ou équivalents protection et tout autre résultat de l'activité intellectuelle qui subsiste ou subsistera maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde. Le présent Accord ne vous transfère aucune propriété intellectuelle appartenant à Njorden Sàrl ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts dans et à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec Njorden Sàrl. Toutes les marques, marques de service, graphiques, images et logos utilisés en relation avec le Site et les Services, sont des marques ou des marques déposées de Njorden Sàrl ou de ses concédants de licence. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site Web et les services peuvent être des marques de commerce d'autres tiers. Votre utilisation du site Web et des services ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduire ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les marques de commerce de Njorden Sàrl ou de tiers.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Njorden Sàrl et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, encourus en relation avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande de tiers à l'encontre de l'un d'eux en raison de ou en relation avec votre Contenu, votre utilisation du Site Web et des Services ou de toute faute intentionnelle de votre part.
Séparabilité
Tous les droits et restrictions contenus dans ce Contrat peuvent être exercés et ne seront applicables et contraignants que dans la mesure où ils ne violent pas les lois applicables et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire pour qu'ils ne rendent pas le présent Contrat illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de la présente entente est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties ont l'intention que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur accord à l'égard de la l'objet des présentes, et toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci resteront en vigueur et de plein effet.
Règlement des litiges
La formation, l'interprétation et l'exécution du présent accord et tout litige en découlant sont régis par les lois de fond et de procédure de la Suisse sans égard à ses règles sur les conflits ou le choix de la loi et, dans la mesure applicable, les lois de la Suisse. La juridiction et le lieu exclusifs pour les actions liées à l'objet des présentes sont les tribunaux situés en Suisse, et vous vous soumettez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant de ou liée à cet accord. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent accord.
Changements et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord ou ses conditions relatives au site Web et aux services à tout moment, à compter de la publication d'une version mise à jour de cet accord sur le site Web. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. L'utilisation continue du site Web et des services après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications.
Acceptation de ces termes
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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 23 janvier 2023.